Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 15 avril 2024.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Abonnement (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société SWALIA enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 510052194, dont le siège social est situé au 18 Avenue Roger Salengro, 69100 Villeurbanne (ci-après la « Société »).
Ces CGV s’appliquent à la souscription d’un abonnement aux services proposés par la Société sur tous supports (ci-après les « Produits ») et déterminent les conditions applicables entre la Société et ses Clients.
En utilisant les Produits de la Société, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. La Société se réserve le droit de les modifier sous réserve d’un préavis raisonnable.
Les services de la Société sont proposés sous la forme d’abonnements. La souscription se fait en ligne sur www.swalia.app ou par tout autre moyen indiqué par la Société.
La souscription n’est définitive qu’après acceptation de la Société dans un délai de trois jours ouvrés. Toute modification ou annulation d’abonnement nécessite l’accord préalable écrit de la Société.
Le Client sélectionne les outils nécessaires pour utiliser les services proposés. La Société ne garantit pas la disponibilité ou la conformité des outils tiers, dont les conditions d’utilisation sont indépendantes.
Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et sont facturés selon le tarif en vigueur à la date de souscription. Les formules disponibles sont :
Aucun remboursement ne sera effectué une fois le service commencé.
Les abonnements sont payables comptant à réception de la facture, par virement, chèque, prélèvement SEPA ou carte bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités légales et des frais de recouvrement s’appliqueront.
L’accès à la plateforme se fait via Internet avec des identifiants fournis par la Société. Ces identifiants sont personnels et doivent être protégés par le Client. Toute perte doit être signalée à la Société pour récupération.
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